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Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plate-forme pour le règlement en ligne des litiges (RLL) sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Vous trouverez notre adresse e-mail en haut dans les mentions légales.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement de litige devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.

Responsabilité pour les contenus

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Les obligations de supprimer ou bloquer l’accès à l’information en vertu des lois générales restent inchangées. Une responsabilité à ce sujet n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation de droit concrète a été constatée. Toute prise de connaissance de violations de droit entraînera le retrait immédiat de ces contenus par nous.

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