Mentions légales

La Commission européenne met à disposition une plate-forme pour le règlement en ligne des litiges (RLL) sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Vous trouverez notre adresse e-mail en haut dans les mentions légales.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement de litige devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.

Selon le RGPD de l’UE, nous sommes responsables, en tant que fournisseur de services, pour les propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales ; nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers ou d’effectuer des recherches sur des circonstances qui pointeraient vers une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou bloquer l’accès à l’information en vertu des lois générales restent inchangées. Une responsabilité à ce sujet n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation de droit concrète a été constatée. Toute prise de connaissance de violations de droit entraînera le retrait immédiat de ces contenus par nous.

Notre offre contient des liens vers des sites Web externes de tiers sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons fournir aucune garantie quant à ces contenus étrangers. Pour les contenus des liens externes seuls les fournisseurs ou exploitants de ces pages peuvent être tenus responsables. Les pages indiquées en lien ont été, au moment de leur inclusion, vérifiées afin d’éviter qu’elles ne contiennent de possibles violations du droit. Tout contenu illégal était, au moment de l’inclusion du lien, méconnaissable.

Un contrôle permanent des pages liées est néanmoins impossible sauf indication concrète d’une violation du droit. Dès connaissance d’une telle violation, les liens concernés seront supprimés immédiatement de notre site.

dezember und juli gmbh
Sackstrasse 33
8342 Wernetshausen

www.dezemberundjuli.ch

komma pr
Neufeldstrasse 5
3012 Berne+(41) 31 305 31 11
info@kommapr.ch
www.kommapr.ch